Est-il encore possible de sauver le Conseil constitutionnel libanais?


2013-06-17    |   

Est-il encore possible de sauver le Conseil constitutionnel libanais?

Jihad Nammour
Le mardi 11 juin, trois membres du Conseil constitutionnel se sont abstenus de se rendre à la réunion à laquelle ils étaient convoqués. Le lendemain, ils ont répété leur geste. Nulle part ont-ils argué d’un quelconque empêchement. Et leur absence n’est certainement pas due à une négligence de leur part. Nous sommes donc en droit de croire qu’ils l’ont fait sciemment, en pleine connaissance de cause ou, pour être plus précis, en pleine connaissance des effets de leur absence. Car celle-ci ne peut être assimilée à une sorte de boycott. Les trois absents n’entendaient pas exprimer par leur acte répété une objection par rapport à l’institution ou à la décision qu’elle aurait été en passe de prendre. Effectivement, le nouveau règlement du Conseil les autorise à exprimer leurs objections et va jusqu’à les publier au journal officiel, à la suite de la décision. Non. Par leur absence, ils ont cherché à empêcher toute décision, pire, à la renverser.
 
Les ondes d’un renversement institutionnel
Il est communément admis que la décision du Conseil constitutionnel allait dans le sens de l’acceptation du recours en invalidation de la loi qui proroge le mandat du parlement jusqu’en novembre 2014. En privant le Conseil du quorum, les trois membres absentéistes ne l’ont pas seulement empêché de se réunir, ils ont renversé la décision vers laquelle il semblait se diriger.
Par leur absence, ils n’ont pas seulement paralysé une institution centrale dans toute démocratie, dans tout État de droit, ils l’ont discrédité. Ils ont trahi leur fonction et plusieurs principes fondamentaux propres à toute institution juridictionnelle. Ils ont empêché le Conseil constitutionnel de remplir trois de ses fonctions. Ils l’ont privé de sa fonction d’arbitrage entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, puisque le Président de la République avait présenté ce recours contre un acte parlementaire. Ils ont privé le Conseil de sa fonction de protecteur de la dissidence parlementaire contre les abus de la majorité puisque ce recours avait également été présenté par dix députés. Mais surtout, ils l’ont privé de son rôle de protecteur du principe de la primauté du droit et de la logique institutionnelle sur les considérations politiques. Et pour arriver à leurs fins, ils se sont non seulement prévalus de mécanismes informels, mais ils ont fait de sorte que l’opinion d’une minorité au sein d’une instance juridictionnelle prévale sur celle d’une éventuelle majorité.
Par leur absence, ils n’ont pas seulement contredit la logique institutionnelle, mais ils ont consacré son renversement. Ils ont confirmé la primauté des considérations politiques sur les principes constitutionnels, et les mécanismes informels sur ceux que la constitution libanaise et le règlement du Conseil constitutionnel établissent.
Nous voyons donc que l’absence répétée des trois membres du Conseil constitutionnel constitue un acte d’une gravité extrême et aux répercussions multiples. Ce n’est pas une simple omission mais une obstruction caractérisée. Et cette obstruction va à l’encontre de plusieurs principes démocratiques fondamentaux. Mais on ne réalise l’ampleur de sa portée de leur absence qu’en examinant la manière dont elle a été interprétée socialement et politiquement.
 
 
La trajectoire d’un soupçon contagieux
Dès l’annonce du premier report de la réunion du Conseil et surtout de sa cause, les médias et les réseaux sociaux se sont désintéressés de la personne des trois membres obstructeurs du Conseil constitutionnel. Ils ont réduit Muhammad Bassam Murtada, Ahmad Takieddine et Souheil Raouf Abdel Samad à leur appartenance communautaire. Ces magistrats de carrière étaient perçus et présentés comme les membres chiites et druzes du Conseil. Mais en quoi est-ce que l’appartenance confessionnelle serait significative ou explicative de leur comportement ? Aux yeux des personnes qui relayaient l’information, cette réduction traduisait un soupçon, celui d’une connivence entre les zu’ama et leur coreligionnaire au sein du Conseil constitutionnel. Ce n’est un secret pour personne que Nabih Berri avait appuyé la candidature des membres chiites du Conseil, et que Walid Joumblatt avait soutenu celle du membre druze. Et lorsque Nabih Berri a publiquement félicité les trois absents pour leur acte, il est apparu comme le parrain de leur comportement foncièrement anti-institutionnel. D’ailleurs, ce soupçon d’inféodation à la volonté des patrons communautaires ne s’est malheureusement pas arrêté sur ces trois membres du Conseil. Il s’est immédiatement répandu sur deux autres, qui auraient modifié leur position en raison de pressions politiques locales et internationales, et plus spécialement celle du Courant du Future et des Etats-Unis.
Voilà comment en l’espace de trois jours, le doute sur l’intégrité et l’indépendance du Conseil constitutionnel s’est généralisé au sein de l’opinion publique. Un soupçon très lourd pèse désormais sur la moitié des membres du Conseil constitutionnel. Ils ne sont plus perçus comme des citoyens autonomes respectueux de leur rôle institutionnel, mais comme des instruments entre les mains de zu’ama, soumis à leurs calculs électoraux et à leurs considérations politiciennes.
Le comportement avéré ou supposé de cinq membres du Conseil constitutionnel et semble confirmer l’hégémonie d’une certaine culture politique. Il témoignerait d’une perte d’immunité face au comportement des acteurs politiques libanais et à l’énergie qu’ils investissent pour dérègler les institutions. Aux yeux de l’opinion publique, le comportement des membres du Conseil constitutionnel n’est même pas surprenant. Il ne fait que traduire l’assimilation de l’appartenance communautaire à l’appartenance à un réseau clientéliste sectaire.
 
Ressusciter une autre compréhension de l’appartenance communautaire
Le mardi 18 juin, le Conseil constitutionnel est censé se réunir pour donner sa décision par rapport au fameux recours. Il ne pourra le faire que si huit de ses membres se rendront à son siège. Mais la gravité du comportement de certains de ses membres et du soupçon qui pèse désormais sur l’institution est telle que le quorum ne suffira pas pour rétablir la situation. L’enjeu n’est plus seulement de permettre au Conseil constitutionnel d’accomplir son rôle. Il s’agit d’abord de lui rendre sa crédibilité et rétablir la confiance des citoyens libanais dans cette institution régulièrement malmenée par les acteurs politiques. Il faudrait donc que tous les membres du Conseil se rendent à la réunion. Car ce n’est pas dans l’arène médiatique qu’ils arriveront à retrouver leur dignité, mais au sein de l’institution à laquelle ils appartiennent. C’est à travers la décision qu’ils donneront et les opinions dissidentes qu’ils pourront lui rattacher, qu’ils retrouveront leur dignité de citoyens, de juristes et de grands commis de l’État. Seule la qualité de leur argumentation leur permettra de le faire. Notre société et nos institutions ont besoin de pareille leçon magistrale de droit. Ce n’est qu’en faisant prévaloir la logique institutionnelle qu’ils montreront leur indépendance et leur refus de se soumettre aux calculs électoraux, aux considérations politiciennes ou aux choix politiques de quelques individus qui confisquent la voix, ou plutôt les voix au sein de leur communauté. Car aucune communauté ne peut être réduite à une seule voix ; elle est un espace de partage et de discussion, de convergence et de dissidence.
On ne s’attend pas seulement à ce qu’ils fassent prévaloir la logique institutionnelle mais qu’ils expriment par leurs actes et par leurs opinons leur rejet de la culture politique ambiante et de l’interprétation qu’elle tente d’imposer à l’appartenance communautaire au sein des organes administratifs et juridictionnels du Liban. Les huit membres du Conseil constitutionnel doivent nous rappeler que le seul but de l’allocation communautaire des sièges est de garantir la diversité au sein de ses organes. Il ne s’agit nullement d’attribuer à ses membres une fonction représentative de leur communauté, et encore moins des blocs politiques qui prétendent parler en son nom ou défendre ses intérêts.
Qu’ils succombent au syndrome auquel Thomas Becket a donné son nom ; celui qui transforme un simple agent en un commis de l’État ; celui qui l’affranchit de la tutelle du politicien à qui il doit son poste ; celui qui le pousse à incarner pleinement sa fonction et à défendre l’indépendance et le rôle de l’institution à laquelle il appartient.
C’est au Conseil constitutionnel de faire prévaloir le sens originel de notre communautarisme, et non pas la version défigurée par le clientélisme. Notre communautarisme a pour but de réaliser la diversité au sein des institutions de l’État. Il est non seulement respectueux des valeurs démocratiques au sein de la nation, mais également dans chacune des communautés qui la composent.
Il se peut que cette décision (et les opinions dissidentes qui l’accompagnent) ne soit qu’une pierre jetée dans la mare. Mais qui sait jusqu’où pourront aller ses ondes.

Juriste et citoyen inquiet

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